Dans ce premier article de notre nouvelle série Transfer Pricing Insights, nous portons notre attention sur un sujet urgent qui a surgi de la crise de Covid-19: les flux de trésorerie.
Cet aperçu vous guide à travers des actions à court terme pour préserver les flux de trésorerie qu'une entreprise multinationale peut prendre en réaction à la Covid-19. Nous discutons de la manière dont ces actions peuvent avoir un impact direct sur la politique de prix de transfert au sein du Groupe. Inversement, des changements dans la politique des prix de transfert peuvent stimuler les flux de trésorerie et aider les entreprises à survivre à cette crise.
Observer le comportement du marché
La planification quotidienne des flux de trésorerie et la gestion de la trésorerie sont rapidement devenues les problèmes de gestion les plus critiques pour les entreprises touchées par la Covid-19.
À mesure que des changements surviennent dans l'environnement économique, les parties cherchent à modifier les modalités et conditions des accords commerciaux existants, à la fois avec des tiers et entre entreprises. Afin de créer des ressources de trésorerie indispensables, les entreprises cherchent à prendre diverses mesures telles que: différer les sorties de trésorerie en matière d'impôts et de dettes, obtenir des taux d'intérêt plus bas sur les prêts et avoir accès à des liquidités grâce à des subventions gouvernementales. Bien que les modifications des accords avec des tiers soient limitées par les contrats existants et la position relative sur le marché de chaque partie, les modifications des accords inter sociétés sont, bien entendu, soumises à la norme de pleine concurrence (presque) mondiale et aux régimes de prix de transfert de chaque pays concerné.
Étant donné que les sociétés du groupe devraient conclure des transactions intragroupe d'une manière cohérente avec la façon dont elles traitent avec les tiers (principe de pleine concurrence), il peut être possible de renégocier les accords intragroupe en raison des perturbations de Covid-19. Les entreprises peuvent envisager un certain nombre d'alternatives, notamment: réduire les frais de gestion en raison de la réduction des services transfrontaliers fournis (ou les augmenter en raison de coûts de gestion de crise extraordinaires); le prépaiement, le report ou l'annulation des paiements de redevances ou des frais de service de support; ou renégocier les taux d'intérêt sur les prêts et / ou payer d'avance ou différer les paiements d'intérêts. L'affacturage intra-groupe pourrait être affecté. Il convient de déterminer si certains accords ou clauses bancaires peuvent être affectés par une variation du ratio dette / capitaux propres.
Cependant, si la modification des transactions et des politiques intragroupe peut sembler une solution plutôt rapide pour libérer de la trésorerie et améliorer la liquidité, il est impératif de s'inscrire dans le cadre du principe de pleine concurrence. Pour la première fois et tout récemment en février 2020, l'OCDE a publié un guide des prix de transfert axé spécifiquement sur les transactions financières, soulignant l'importance d'analyses détaillées des dispositifs de financement inter sociétés du Groupe pour s'assurer qu'ils respectent la norme de pleine concurrence.
Néanmoins, les accords de financement intra-entreprise existants peuvent ne plus être efficaces et il est peut-être temps de les réexaminer. Les révisions peuvent impliquer, par exemple: des changements dans les conditions de paiement (paiements anticipés ou reports); les changements de taux d'intérêt; modifications des clauses d'échéance ou de remboursement; ou modifier d'autres termes et conditions pertinents. Analyser les accords intra-groupe pour déterminer s'ils prévoient un changement des conditions de paiement, quelles sont les implications financières de tout changement et si les accords inter sociétés peuvent et / ou doivent être modifiés. Et, lors de la révision des modalités de financement, tout changement doit être cohérent avec les profils fonctionnels et de risque des différentes sociétés du Groupe.
S'il existe des garanties intragroupe, réfléchissez aux options de titrisation disponibles pour réduire les coûts de financement. Explorez le comportement du marché entre des tiers pour ajuster les conditions de paiement conformément au principe de pleine concurrence.
En ce qui concerne la gestion centrale de trésorerie ( Cash pool), des précautions doivent être prises lors du transfert transfrontalier de fonds collectés par le biais de mesures gouvernementales au moyen d'un cash pooling. Avant de retirer de l'argent, les implications impliquées doivent tenir compte des exigences locales du pays et du cadre juridique local.
Lors de la création de nouveaux accords, pensez à vérifier les règles spécifiques aux pays de l'autre juridiction fiscale, les règles de la sphère de sécurité, les retenues à la source, les exigences douanières, en conjonction avec la situation économique globale du Groupe.
Où commencer
Commencez par vérifier les besoins de financement du Groupe dans son ensemble et des membres individuels. Déterminer s'il est nécessaire de lever de nouveaux capitaux ou s'il suffit de réaffecter des capitaux au sein du Groupe. Pour ce faire, collecter des données financières et opérationnelles à titre de preuve afin de pouvoir les comparer avec les données du marché tiers et étayer les décisions qui sont prises maintenant. Recherchez le soutien des gouvernements par le biais de subventions, de déductions ou d'exonérations fiscales, de retards pour le dépôt des déclarations fiscales et d'autres mesures de soutien fiscal et financier liées à la Covid-19 fournies par les gouvernements du monde entier.
Pour plus d'informations, visitez notre page Web sur les prix de transfert mondiaux ou contactez directement l'une des équipes.